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Définitions

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« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle la Municipalité de Saint-Clet recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès.

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