Permis d’installation sanitaire

VOUS DEVEZ ÊTRE EN POSSESSION DU PERMIS AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX, COMMANDER DU MATÉRIEL OU PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE ENTREPRENEUR.

Permis d’installation sanitaire

Demandeur
Coordonnées
Emplacement des travaux
Même adresse que le demandeur
Renseignements sur les travaux
Exécutant des travaux
Exécutant des travaux autre que propriétaire
Documents requis pour compléter cette demande
Documents requis pour compléter cette demande
8 fichiers au maximum.
Limité à 128 Mo.
Types autorisés : txt pdf doc docx.

Certaines informations ou certains documents supplémentaires pourraient être requis selon les particularités de la demande. L’officier responsable de l’émission du permis ou du certificat d’autorisation communiquera avec vous à ce sujet, s’il y a lieu.

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